Côte d’Ivoire : « Aucun avocat de Soro n’a reçu d’avis pour un quelconque procès ce jour » (Me Gohi Bi)

Guillaume Soro dans le jet privé qui doit l'amener à Abidjan, ce lundi 23 décembre 2019

Guillaume Soro dans le jet privé qui doit l’amener à Abidjan, ce lundi 23 décembre 2019

Guillaume Soro, l’ancien président de l’Assemblée nationale, exilé en France, devrait être jugé aujourd’hui mardi 28 avril au tribunal correctionnel d’Abidjan. Il est poursuivi pour tentative de déstabilisation et blanchiment de capitaux. Mais selon les avocats de ce dernier, la défense n’a reçu aucune notification quant à cette audience.

« Aucun avocat de la défense n’a reçu d’avis pour un quelconque procès, ce mardi 28 avril. Notre client n’est pas présent, donc même si nous avions reçu des avis, nous ne devrions pas prendre la parole à l’audience parce que le code de procédure pénal exige la présence du prévenu pour que ces conseils puissent intervenir. Donc sachant que notre client n’est pas là, même si nous avions reçu des avis, nous ne pouvions intervenir à l’audience. (…) Ce sont les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire qui disent avoir reçu des avis pour ce procès. Nous, nous sommes de la défense donc nous ne sommes pas logés à la même enseigne. Ce sont ces avocats de l’Etat qui nous ont informés qu’il y avait audience de notre client, le 28 avril. Nous n’avons pas reçu d’avis. Et j’insiste pour dire que même si nous avions reçu des avis, l’absence de notre client n’allait pas nous permettre de prendre la parole à cette audience. Cela ne se fait pas », nous a confié Me Gohi Bi que nous avons joint, hier, en début d’après-midi.

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Soro Guillaume jugé au tribunal correctionnel d’Abidjan

Par ailleurs, selon l’avocat, cette audience viole l’arrêt de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. « L’Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été notifié à l’Etat de Côte d’Ivoire, demande à ce que toutes les procédures dans le cadre de cette affaire « Guillaume Soro et les 18 de ses proches soit suspendue jusqu’à ce que la Cour statue sur le fond c’est-à-dire sur les recours en annulations de toutes ces procédures qui lui ont été soumises. Donc déjà, nos propos vis-à-vis de cette position que la Cour a prise, c’est que c’est une audience qui n’a aucun sens, c’est une audience qui ne doit pas avoir lieu. Sa tenue sera faite en violation de l’Arrêt de la Cour Africaine, les prescriptions de l’ordonnance faite par la Cour. Donc la défense que nous sommes, nous supportons très mal le fait d’aller participer ce simulacre de procès », a-t-il relevé. 

« Guillaume Soro et les 18 de ses proches soit suspendue jusqu’à ce que la Cour statue sur le fond c’est-à-dire sur les recours en annulations de toutes ces procédures qui lui ont été soumises. Donc déjà, nos propos vis-à-vis de cette position que la Cour a prise, c’est que c’est une audience qui n’a aucun sens, c’est une audience qui ne doit pas avoir lieu. Sa tenue sera faite en violation de l’Arrêt de la Cour Africaine, les prescriptions de l’ordonnance faite par la Cour. Donc la défense que nous sommes, nous supportons très mal le fait d’aller participer ce simulacre de procès »

A la question de savoir si Soro Guillaume pourrait être jugé par contumace, vu qu’il n’est pas présent en Côte d’Ivoire, Me Gohi Bi a tenu à indiquer ceci « Nous ne savons pas, mais  nous allons voir ce qui va se passer ce mardi matin à l’audience. Mais il faut savoir que la contumace est une procédure qui est expressément prévue par le code de procédure pénale et qui doit remplir certaines conditions.

Soro Guillaume jugé au tribunal correctionnel d’Abidjan

Ce n’est pas un nouveau mot ou un néologisme juridique mais cela fait partie du lexique juridique. C’est une procédure, qui est légitimée et son application est basée sur certaines conditions qui doivent être remplies. Nous sommes dans une situation où vraisemblablement on ne peut pas parler de contumace, dans la mesure où on sait où se trouve le client et dans quelle condition il ne peut pas comparaître, on connaît toutes ces raisons-là.

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Or c’est le défaut de ces connaissances qui fait qu’on juge quelqu’un par contumace.  Le prévenu a des avocats donc l’on a des nouvelles de lui. (…) Je voudrais déjà féliciter les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire qui ont décidé que ce sera un jugement par contumace. Cela voudrait dire qu’ils ont déjà participé à la rédaction de la décision.  La contumace ne se présume pas. Quand il y a une audience, le juge appelle celui qu’on doit juger, une ou trois fois et que le juge constate que la personne ne répond pas à l’appel, il prend l’avis du procureur pour savoir si l’on a des nouvelles de cette personne.

Soro jugé tribunal Abidjan. Guillaume Soro sur France 24
Guillaume Soro sur France 24

Quand cette personne ne donne aucune nouvelle, et l’on ne sait pas pour quelle raison il ne peut pas comparaître, où elle se trouve, dans quelle condition elle est, soit on renvoie la procédure à la prochaine session  ou bien le temps d’avoir d’autres informations, la personne fait d’autres décharges ou bien on décide de juger la personne par contumace. Mais si cette personne réapparaît un jour, cette décision est suspendue de tous ces effets et on reprend la procédure comme si la personne n’avait jamais été jugée.

Soro Guillaume jugé au tribunal correctionnel d’Abidjan

Aujourd’hui, je suis surpris que des avocats disent que ce sera un jugement par contumace et qu’il y aura condamnation de Soro Guillaume et qu’il ne pourra pas être candidat. Et nous sommes surpris que cette informe circule cinq jours avant la tenue de cette audience », a expliqué ce membre du collectif des avocats de l’ex-président de l’Assemblée Nationale.  Et Me Gohi Bi de faire cette précision :

« Je souligne que nous n’avons pas été saisis pour cette audience, par contre un témoin qui a été cité dans cette affaire c’est Kamaraté Souleymane dit Soul to Soul. Nous avons eu vent de cela. Moi, je me suis constitué pour lui, certains de mes collègues l’ont fait également. Alors, si éventuellement il est extrait pour comparaître, nous apprécierons si pour lui, quand il est présent, il y a nécessité qu’il soit assisté en tant que témoin, parce que la loi le prévoit sinon, pour ce qui est du prévenu principal, nous ne serons pas là-bas pour trois raisons : L’une, c’est que nous ne sommes pas informés pour cette procédure. Deux, c’est que l’arrêt de la Cour interdit la tenue de cette audience et troisièmement, l’Etat de Côte d’Ivoire sait pertinemment dans quelle condition notre client peut comparaître et que si nous sommes-là, nous n’aurons pas droit à la parole  conformément aux règles de procédures pénales », a-t-il conclu.

Par ailleurs Me Affoussy Bamba, au nom du collectif des Avocats de Guillaume Soro a, dans un communiqué en date du 26 avril 2020, déclaré « Le collectif entend saisir, une fois de plus et autant de fois que nécessaire, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, selon la procédure d’urgence, pour faire censurer toutes les décisions inconventionnelles qui résulteraient de cette audience… »

JEROME N’DRI

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