Exclusif / Côte d’Ivoire : Voici le document validé et publié par le gouvernement en 2016, qui écrit noir sur blanc que Ouattara ne peut pas faire un 3è mandat

Le Président Alassane Ouattara ne peut pas faire un troisième mandat. La Constitution ivoirienne l’en empêche. Dans un document rédigé par le Comité d’experts qui a rédigé la Constitution et validé par le Conseil des ministres, le gouvernement fournit toutes les explications sur l’impossibilité pour le Président sortant, de se porter encore candidat. Le document est un condensé d’interprétations à l’endroit du Conseil constitutionnel. C’est un document authentique publié sur le site officiel du gouvernement en 2016.

Point 20 : Cette nouvelle Constitution ne vise-t-elle pas à perpétuer un régime ?

La Côte d’Ivoire est un pays démocratique et dans un pays démocratique, le peuple exerce sa souveraineté par le référendum et par ses représentants élus.

Par conséquent, c’est au peuple qu’il revient de choisir ses représentants. La nouvelle Constitution ne vise donc pars à perpétuer un régime.

Point 22 : La nouvelle constitution donne-t-elle le droit à Alassane Ouattara d’être à nouveau candidat à la présidentielle de 2020 ?

A lire aussi : Côte d’Ivoire : « Ils ont trompé Ouattara en lui faisant croire qu’il pouvait faire disparaitre le FPI et dissoudre le PDCI » (Alphonse Soro)

L’adoption de la nouvelle constitution n’entraînera pas de rupture avec l’ancienne constitution qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux. Selon l’article 133 de la constitution de 2000, relatif à la continuité législative, les dispositions antérieures qui ne sont pas contraires à la nouvelle constitution sont reconductibles. Par conséquent, la nouvelle constitution ne rend pas caduques les dispositions de la constitution de 2000 qui ont trait au même sujet, en l’occurrence, à la limite des mandats, qui est fixée à deux.

document Ouattara 3è mandat
Alassane Ouattara au conseil des ministres du jeudi 5 septembre 2019

Article 133 (devenu article 183) : La législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution.

Qu’est-ce qui justifie la suppression de la limite d’âge (75 ans selon la constitution de 2010)

Point 26 : Nous avons effectivement décidé de coller à l’accord de Linas Marcoussis, qui a fait l’objet d’une résolution des Nations Unies et qui constitue un accord de l’ensemble des forces politiques ivoiriennes qui y étaient réunies, dont toutes les formations politiques du RHDP, à l’exception de l’UPCI. La rédaction qui a été faite est littéralement et intégralement celle de Marcoussis.

Document-gouvernemental-sur-limpossibilité-pour-le-Président-Alassane-Ouattara-d'être-candidat
Document-gouvernemental-sur-limpossibilité-pour-le-Président-Alassane-Ouattara-d’être-candidat

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.

Le candidat doit jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de trente-cinq ans au moins.

Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne né de père ou de mère Ivoirien d’origine.

Point 37 : Le Président Alassane OUATTARA sera -t-il en mesure de se représenter en 2020 ?

L’article 133 (183) de notre Constitution, relatif à la continuité législative, dit que les dispositions antérieures, qui n’ont rien de contraire avec la nouvelle Constitution, sont reconductibles ; ce qui signifie que ce n’est pas parce qu’il y aura la nouvelle Constitution que tout ce qui a existé, avant, devient caduque. La Constitution actuelle dit, en son article 35, que le Président de la République est éligible une fois et il n’est rééligible qu’une fois.

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En outre, le Président de la République a déjà dit qu’il ne ferait pas de troisième mandat. Il n’y a aucun doute là-dessus.

L’intégralité du document à lire sur le site officiel du gouvernement

document Ouattara 3è mandat. document Ouattara 3è mandat

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Prince Beganssou

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