Côte d’Ivoire : Le gouvernement peine à expliquer le « budget citoyen » aux maires

Le secrétaire d'Etat Moussa Sanogo et les maires de l'Uvicoci le 22 mai 2019 à l'hôtel du District d'Abidjan

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget Moussa Sanogo , a expliqué à l’Hôtel du district d’Abidjan, les enjeux du budget citoyens aux maires regroupés au sein de l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (Uvicoci). A cette occasion, les responsables des collectivités locales ont exprimé au SE, plusieurs préoccupations relatives entre autres à la dotation, à la clé de répartition du budget alloué aux mairies, à la subvention, à l’exonération  concernant leurs différentes localités.

Moussa Sanogo a indiqué que l’Etat n’avait pas forcément les réponses immédiates à leurs préoccupations. «Tout le monde demande de l’exonération. L’exonération en Côte d’Ivoire nous coûte plus de 300 milliards Fcfa. Si toutes les exonérations étaient payées il n’y aurait pas des difficultés à mettre des ressources en place (…) Si chacun a une exonération, ça devient assez rapidement compliqué de pouvoir garantir les dépenses… C’est le parlement qui consacre l’impôt. Donc, j’en prends acte. Ça va être discuté au niveau de l’Assemblée nationale » a-t-il dit à propos des exonérations exigées par les maires.

Concernant les subventions et les éventuels appuis de l’Etat pour des emprunts, il a souhaité que les approches puissent changer. « On s’est mis dans la tête que c’est l’Etat qui doit financer. Il faut inverser cela. Ce n’est pas avec les subventions qu’on peut mobiliser les ressources (…) Vous pouvez lever, si vous faites la preuve que vous avez des capacités à rembourser et vous offrir des garanties tel qu’en cas d’accident et de sinistre, celui qui vous a prêté pourra entrer dans ses fonds. C’est le même principe que l’Etat. Il faut remplir plusieurs conditionnalités (…) Il faut travailler davantage pour la pérennisation des ressources » a expliqué Moussa Sanogo qui a, par ailleurs, présenté la différence entre le budget citoyen et le budget programme à laquelle la Côte d’Ivoire s’apprête à basculer.

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Le président de l’Uvicoci, par ailleurs membre du gouvernement, Danho Paulin, a apporté quelques éléments de réponses à la suite de son collègue. « Concernant la répartition et la dotation de la collectivité décentralisée par rapport au budget de l’Etat de Côte d’Ivoire, les critères de convergences de l’UEMOA disent de faire en sorte que les collectivités territoriales reçoivent entre 10 voire 20% du PIB. En Côte d’Ivoire, nous sommes à peine à 2%. Cela représente 22 milliards Fcfa pour les collectivités.

C’est moins que ce qu’on donne pour la subvention pour les écoles, moins que l’enveloppe qui sert à payer les bourses des élèves. C’est une préoccupation sur laquelle nous devons faire des efforts pour que nous allions vers le critère de convergence de l’UEMOA. C’est vrai que le gouvernement y travaille mais je voudrais faire ce plaidoyer en tant que président de l’Uvicoci. Le problème n’est pas la subvention qu’on donne aux collectivités. Parce que si on donne les 22 milliards Fcfa qu’on partage, ce sera les mêmes montants étriqués tandis que si on partage les 20%  du PIB de la Côte d’Ivoire (on a plus de 7 mille milliards Fcfa, ça fait au moins 1400 milliards Fcfa affectés aux collectivités), cela est important. Ce montant affecté aux collectivités, avec un peu de suivi, de bonne gouvernance et l’implication de tous, on va bien sentir la décentralisation.

C’est vers ce critère de convergence que nous allons aller. On n’a donc pas à augmenter les subventions mais on doit donner ce qui nous revient  pour renforcer les démembrements de l’Etat que sont les collectivités décentralisées » a-t-il relevé.

Avant de poursuivre en ces termes. « Concernant le statut des maires, les clés de répartition…, il nous appartient de faire de propositions pertinentes pour que la loi change. Et nous allons le faire maintenant. D’autant plus que nous avons des représentants dans la haute chambre du parlement, à savoir les sénateurs qui sont l’émanation des collectivités territoriales décentralisées. Ca ne concerne donc pas le ministère du Budget. Les indemnités données aujourd’hui aux maires ne sont pas à la hauteur de ce qu’on attend pour l’exercice de nos fonctions ».

F.B.


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