Côte d’Ivoire : L’amendement sur la gratuité de la CNI rejeté par les députés RHDP

Amadou Soumahoro et des députés du RHDP le mercredi 28 septembre 2019

Le projet de budget 2020 de la Côte d’Ivoire, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 8 061 milliards de FCFA, a été voté, hier, en plénière par les députés de l’Assemblée nationale. Avec 128 voix pour, 7 contre et 67 abstentions. En plénière les amendements de l’opposition pour une CNI gratuite, rejetés.

Toutefois, il serait superfétatoire de passer sous silence des amendements des députés membres des groupes parlementaires de l’opposition. (Groupes parlementaires PDCI,  Vox Populi, Rassemblement et des non-alignés comme Affi du FPI…), qui ont été rejetés. L’un des amendements initié par le député Konan Marius, concernait la proposition d’appliquer le taux du droit ad valorem de 79% dès le 1er janvier 2020.

A lire aussi : La Côte d’Ivoire à l’épreuve du budget-programme

Permettant ainsi de faire supporter les frais d’établissement de la nouvelle carte d’identité des populations par le budget de l’Etat. Car, a expliqué le député Konan Marius. Ce relèvement du taux de taxe de 38% proposé par le budget de Côte d’Ivoire à 79% engendrerait des recettes supplémentaires de 38 114 481 667 FCFA.

En plénière Les amendements de l’opposition pour une CNI gratuite, rejetés

Outre l’amendement relatif aux articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15, 16, du projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour 2019 et de l’article 14 de l’annexe fiscale. Il y a eu un autre amendement par lequel les députés des groupes parlementaires de l’opposition ont demandé de retirer l’article 23. Qui autorisait, de façon dérogatoire, le président de la République à légiférer par ordonnance sur des dossiers relevant du domaine de la loi. Et ce, pour renforcer le principe de la séparation des pouvoirs et éviter que le président légifère n’importe comment.

Amendements CNI gratuite rejetés. Moussa Sanogo, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat.
Moussa Sanogo, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat

Là encore, ils n’ont pas été suivis par leurs collègues du RHDP. Notons que dès le 1er janvier 2020, la Côte d’Ivoire bascule officiellement avec ce budget au mode de Budget-programme. Auquel à ce jour, le Burkina Faso (en 2017), le Mali et le Niger (en 2018) ont déjà basculé. En attendant que le Bénin, le Sénégal et le Togo concrétisent également leur volonté d’y aller. Les députés membres du groupe parlementaire PDCI animent une conférence de presse ce matin sur le Budget 2020, au siège de leur parti à Cocody.

F.B

Côte d’Ivoire : Les ministres défendent leurs budgets devant les députés
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