Côte d’Ivoire : La société civile dénonce un déséquilibre dans la recomposition de la CEI

Des organisations de la société civile ivoirienne regroupées au sein de la coalition « Tournons La Page » se sont prononcées samedi 13 juillet 2019, à Abidjan contre la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) proposée par le gouvernement, dénonçant un « déséquilibre » dans sa recomposition.

« Au regard de la recomposition de la CEI telle que proposée par le gouvernement, la coalition Tournons La Page (TLP-CI) constate que l’espoir suscité par la décision de la Cour, en vue de ramener les conditions de confiance dans notre institution électorale, s’est envolé avec la consécration du déséquilibre dans la recomposition de la CEI par le projet de loi adopté en Conseil des ministres », indique un communiqué de l’organisation dont Afriksoir a reçu copie.

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En effet, le gouvernement ivoirien a adopté mercredi 3 juillet, en Conseil des ministres, un projet de loi qui fait passer l’organe central de la CEI de 13 à 15 membres dont 1/3 pour l’Etat et le parti au pouvoir et les 2/3 repartis entre les organisations de la société civile et les partis de l’opposition. Bien que cette nouvelle composition de la CEI comporte « des avancées qui méritent d’être soulignées », au regard de l’augmentation du nombre de représentants de la société civile ainsi que du retrait des représentants du Ministre de l’Économie et du Président de l’Assemblée Nationale, la TLP-CI exprime toutefois « sa surprise » quant à la présence de la CNDHCI au sein des représentants de la société civile.

Pour elle, « cette institution est une autorité administrative indépendante au titre de la loi 2018-900 du 30 novembre 2018, elle est un démembrement de l’administration et doit être considérée comme tel ». « Elle n’a donc nullement sa place au sein des représentants de la société civile », explique l’organisation dans le communiqué. S’agissant de la participation des partis politiques aux prises de décision, la TLP-CI observe que la majorité des membres de la CEI est toujours des représentants des parties prenantes aux élections.

Ainsi, elle considère que le droit de vote de ces partis au sein de la CEI pourrait constituer le principal obstacle à leur présence, proposant que ceux-ci « ne disposent que d’une voix consultative ». Au titre des recommandations, la TLP-Cia réitère sa proposition de départ concernant le remplacement du terme de « représentant » par « désigné par ». La notion de représentation ne permet pas d’assurer l’indépendance des membres de la CEI, contrairement à celle de désignation.

Pour le respect de la parité du genre, TLP réitère également sa proposition d’inclure un nombre obligatoire de femmes parmi les membres de la CEI. La Côte d’Ivoire a pris des engagements internationaux et nationaux, notamment constitutionnels, en ce qui concerne la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, la recomposition de la CEI peut être l’occasion de mettre en œuvre ces engagements. Aussi, a-t-elle invité le gouvernement à mener une réforme en profondeur de la loi n°2014-335 relative à la CEI, afin d’avoir un organe électoral crédible, indépendant et de confiance.

La TLP encourage par ailleurs le gouvernement à continuer les échanges avec tous les acteurs impliqués de façon constructif, à l’effet de trouver une CEI acceptée de tous et garante d’un processus électoral équitable et apaisé. Elle demande que la question de la composition des commissions locales soit littéralement débattue dans les concertations à venir.

Enfin, elle demande la reprise d’un dialogue constructif, afin d’aboutir à une réforme de la CEI garantissant des élections crédibles, transparentes et démocratiques. Pour rappel, la coalition TLP-CI fait partie des trois plateformes qui avaient pris part au dialogue de haut niveau entre le gouvernement et la Société civile sur la réforme de la CEI.

Moïse Yao K.

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