Côte d’Ivoire : « La Cour africaine veut que les modifications à la CEI interviennent avant toute élection » (APDH)

Les réactions ne se sont pas fait attendre après l’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples depuis Arusha sur la réforme de la Cei. Joint au téléphone hier jeudi 16 juillet, en fin d’après-midi, Arsène-Désiré Néné-Bi, président de l’Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), a décrypté cette décision de la Cour Africaine.

Pour le président de l’Apdh, ce n’est ni un camouflet ni une véritable victoire pour les requérants « (…) Nous pouvons noter que l’arrêt de la Cour Africaine qui a été rendu, ce mercredi, peut être qualifié comme un indéniable ni ni. Cela voudrait dire que cette décision n’est ni un véritable camouflet pour l’Etat de Côte d’Ivoire ni une victoire absolue pour les requérants. Parce qu’il faut analyser les prétentions pour les requérants pour voir quel est le nombre de requêtes qui a été formulé. » 

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« Or, à l’analyse de cette décision, il relève, de prime abord, que cette décision n’est ni une véritable victoire pour l’opposition ni un véritable camouflet pour l’Etat de Côte d’Ivoire. Bien que la Cour ait compris que l’Etat de Côte d’Ivoire ne s’est pas acquitté de son obligation de créer un organe électoral indépendant, il est important de préciser que cette obligation se limite à la nomenclature des commissions locales. A l’image de la réforme de la Cei centrale que la Cour semble acter au détriment des prétentions des requérants. »

« Commission centrale de la Cei telle que présentée dans le nouveau texte de loi ne peut pas être qualifié de non indépendante, non impartiale et déséquilibrée au profit du parti au pouvoir. Toutefois la Cour demande à ce qu’il y ait de nouvelles élections au niveau des Cei locales »

« Parce que la Cour, dans sa décision, demande à ce que soient revues les commissions locales sur la base de la nouvelle loi. Ensuite sur la commission centrale elle-même, la Cour rejette l’argument des plaignants selon lequel l’Etat avait mis en place un organe qui était dépendant, partial et déséquilibré. La Cour estime que les plaignants n’ont pas démontré en quoi les membres de la Commission centrale n’étaient ni indépendants ni impartiaux, en quoi cette Commission était déséquilibrée en faveur du parti au pouvoir. (…) »

Sylvain Oré, président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples 2
Sylvain Oré, président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples 2

Arsène-Désiré Néné-Bi, président de l’Apdh décrypte la décision de la Cour Africaine

« Pour la Cour, cette Commission centrale de la Cei telle que présentée dans le nouveau texte de loi ne peut pas être qualifié de non indépendante, non impartiale et déséquilibrée au profit du parti au pouvoir. Toutefois la Cour demande à ce qu’il y ait de nouvelles élections au niveau des Cei locales pour que la nouvelle composition de l’organe électoral soit conforme à l’esprit de la loi. (…). »

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« Un autre élément important, c’est que la cour demande à ce que soit mis en place un processus transparent de nomination des représentants des partis de l’opposition, des représentants de la société civile. En clair, la Cour voudrait que les partis de l’opposition et la société civile s’organisent entre eux, définissent les critères par lesquels, eux-mêmes peuvent décider de comment, désigner eux-mêmes leurs représentants. (…)  La Cour souhaite que ces différentes modifications interviennent avant la tenue de toute élection (…) », a analysé Arsène-Désiré Néné-Bi.

J.N

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