Du jamais vu en Côte d’Ivoire : Un simple bureau lève l’immunité de 6 députés sans plénière

Amadou Soumahoro, président de l'assemblée nationale ivoirienne

Coup de théâtre ! Le Bureau de l’Assemblée nationale ivoirienne a levé ce lundi 20 janvier 2020, l’immunité des six (6) députés dont Guillaume Soro, accusés d’atteinte à l’autorité de l’Etat, à la demande des députés du RHDP, parti du président Alassane Ouattara.

Selon un communiqué du bureau de l’Assemblée nationale lu à la télévision publique (RTI 1), les immunités des députés Guillaume Soro, Alain Lobognon, Soro Kanigui, Yao Soumaïla, Loukimane Camara et Kando Soumahoro ont été levées à la suite d’une saisine du groupe parlementaire RHDP.

« Vu la requête de levée d’immunité parlementaire formulée par le Groupe parlementaire RHDP en date du 14 janvier 2020 (…) l’immunité parlementaire des députés ci-dessus cités est levée suite à un vote au scrutin secret des membres du bureau de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 49 de règlement de l’Assemblée nationale », indique le communiqué lu par l’Honorable Paulin Kra, dans le journal de 20 heures.

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Une hérésie démocratique qui emmène à se poser certaines questions. Sur quel texte du règlement intérieur s’appuie la requête des députés RHDP qu’on refuse de citer dans le communiqué ? En effet, lorsque que nous parcourons le règlement de l’Assemblée nationale, il n’est écrit nulle part que ce sont les groupes parlementaires qui demandent la levée de l’immunité parlementaire.

L’Assemblée nationale en vacances l’immunité des six (6) députés levé par le Bureau de l’Assemblée

Selon les textes que nous avons consulté sur le site de l’Assemblée nationale, c’est plutôt le parquet qui demande une levée de l’immunité, pas des députés fussent-ils du parti au pouvoir. « Lorsque l’Assemblée Nationale, pendant la durée des sessions est saisie par le Parquet en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre ou d’arrêter un Député en matière criminelle ou correctionnelle, ou est saisie d’une demande de suspension des poursuites déjà engagées, il est constitué une Commission Spéciale pour l’examen du dossier », précise l’article 46 alinéa 1.

Et l’alinéa 2 d’ajouter : « Lorsque l’Assemblée Nationale en dehors des sessions, est saisie par le Parquet en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre ou d’arrêter un Député en matière criminelle ou correctionnelle, ou est saisie d’une demande de suspension des poursuites déjà engagées, le Bureau se réunit sur convocation du Président de l’Assemblée Nationale pour l’examen du dossier ».

Mieux, le député Ben Méité, avocat de profession, a indiqué au cours d’un débat sur la Nouvelle Chaîne ivoirienne (NCI) que le procureur n’avait pas saisi l’Assemblée nationale en vue d’une levée, c’est dire que c’est une auto-saisine. Alors que les textes disent que c’est le parquet qui saisit. D’autre part, les textes disent que c’est à la majorité des 2/3 des députés donc en plénière que cette immunité peut être levée.

« La levée de l’immunité parlementaire, de la suspension des poursuites déjà engagées ou de détention n’est acquise qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des Députés présents. Le vote a lieu au scrutin secret », stipule l’article 48 du règlement intérieur. Or l’Assemblée nationale est en vacances actuellement.

Moïse Yao K.

Côte d’Ivoire : Les députés de l’opposition apportent leur soutien à Soro, candidat à l’APF
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